Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur l’eshop www.lescerisesdemars.com, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
L’auteur de l’offre est :
Les cerises de Mars SARL
Siège social : 7 rue Charles François Dupuis 75003 PARIS
N° SIRET : 510 819 477 00025
Service clients : infos@lescerisesdemars.com

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lescerisesdemars.com au jour de la consultation du site par le Client.
www.lescerisesdemars.com ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.
Les bijoux étant fait main dans nos ateliers parisiens, ils peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique www.lescerisesdemars.com ne sont donc pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 4 : Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site www.lescerisesdemars.com.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités
d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Article 5 : Commandes
Le Client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition), le Client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, www.lescerisesdemars.com transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Article 6 : Moyens de paiement
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le règlement des achats ne pourra s’effectuer que par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Article 7 : Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale ou par coursier, selon le choix du Client à l’adresse figurant sur le bon de commande de celui-ci. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. www.lescerisesdemars.com livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors union Européeene, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
www.lescerisesdemars.com ne livre pas les boîtes postales.
En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le coursier au vendeur. A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le coursier.
Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse infos@lescerisesdemars.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception
de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept 14 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à www.lescerisesdemars.com pour remboursement, sans pénalités. Les risques et frais de port aller et retour sont à la charge exclusive de l’acheteur – (frais équivalent à 8€)
Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur informera www.lescerisesdemars.com de son intention de retourner le produit par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante : infos@lescerisesdemars.com
www.lescerisesdemars.com n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a. L’acheteur informe le vendeur par mail à l’adresse infos@lescerisesdemars.com de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés à l’alinéa 3 du présent article
b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
c. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
d. Les produits rendus seront remis par l’acheteur à la société les cerises de Mars dans les 14 jours suivant leur réception
Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur de www.lescerisesdemars.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, www.lescerisesdemars.com s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse infos@lescerisesdemars.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle www.lescerisesdemars.com aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation à compter de la demande de retour. Ce délais pourra être prolongé jusqu’à la réception des Produits ou la preuve d’expédition de ceux-ci par Les cerises de Mars.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas l’acheteur pourra seulement prétendre à ses frais, à la restitution du produit acheté tel qu’il aura été préalablement reçu par www.lescerisesdemars.com.

Article 9 : Service clientèle
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : infos@lescerisesdemars.com

Article 10 : Informations nominatives
La transmission d’informations sur le site http://www.lescerisesdemars.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site http://www.lescerisesdemars.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
www.lescerisesdemars.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante : Les cerises de Mars, 20 rue de Phalsbourg 75017 Paris.

Article 11 : Loi applicable
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

Article 12 : Modifications et mises à jour
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.lescerisesdemars.com.

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